Le PCMI4 lors du dépôt de permis de construire
Les particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
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Read Morea règlementation thermique 2012 impose de nombreuses contraintes pour les constructions neuves actuelles avec pour objectif de réduire considérablement leur consommation énergétique.
L’attestation Bbio concerne le besoin climatique d’un bien pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel et ne doit pas dépasser la valeur du BBiomax de la RT2012 pour valider un permis de construire.
Le formulaire indique le coefficient BBio, et atteste de la prise en compte de la RT2012/2020.
Pour calculer le coefficient BBio (Besoin Bioclimatique), notre thermicien partenaire utilise un logiciel spécifique, reconnu par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et y saisit les éléments concernant le bâtiment (isolation, orientation, murs, fenêtres, surfaces, ponts thermiques…).
A cette étape, donc au moment de déposer le permis, les équipements tels que moyen de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne sont pas toujours précisément connus. Aussi, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du BBio.
Contenu de l’attestation BBio :
L’attestation BBio présente des informations administratives :
– coordonnées du maître d’ouvrage (propriétaire)
– numéro de parcelle
– surface habitable, surface de référence thermique (SRT)
Tarif: 145 € ttc
Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Cette étude est réalisée par notre partenaire agréé, obligatoire pour toute construction ou extension de + de 50 m2.
Étude thermique de votre projet de construction de maison individuelle ou autres constructions soumissent à la re2020.
Remise de l’attestation RE2020 obligatoire pour déposer votre permis de construire depuis le 1er janvier 2022.
Votre permis de construire complet étudié par un expert c’est par ici:
Read More Votre cerfa enrichi par un dessinateur expert en urbanisme
Aide au remplissage du document suivant votre projet et vos informations
Pour tout type de projet jusqu’à 150m² habitable: Maison individuelle, piscine, garage, carport, pergola, véranda, clôture, …
Assistance en ligne
Certaines informations non connues seront à remplir par vous-même (par exemple: lieu et date de naissance)
Votre permis de construire ou votre demande préalable aux travaux complet étudié par un dessinateur expert en urbanisme, c’est par ici:
Le Cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.
Les pièces figurant sur le bordereau de remise doivent être jointes à votre dossier, qui doit être établi en 4 exemplaires.
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