Permis de construire modificatif
Evidemment, cela est d’autant possible sur le point de vue technique que juridique ! A vrai dire, la modification d’un projet immobilier en cours…
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Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
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Read MoreLe plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable…
Read MoreLes propriétaires de cet ancien corps de ferme souhaitaient créer une maison sur la parcelle agricole leur appartenant.
Read MoreConstruction piscine sans permis à Megève https://www.poolmountain.org/ Construction piscine sans permis à Megève au 04 27 …
Read MoreConstruction piscine sans permis à Morzine https://www.poolmountain.org/ Construction piscine sans permis à Morzine au 04 27 …
Read MoreConstruction piscine sans permis à Chamonix https://www.poolmountain.org/ Construction piscine sans permis à Chamonix au 04 …
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