La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Changement de style un peu (trop) violent, j’en avais marre d’avoir l’impression de faire des tutos Leroymerlin… surtout que j’suis …
Read MoreLe plan de situation permet de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de connaitre quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Le plan de situation est donc un élément essentiel pour constituer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Le plan de situation permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d’une rénovation, d’une future construction ou d’un projet immobilier.
Il permet également de savoir s’il existe des servitudes. l’instructeur des autorisations d’urbanisme pourra identifier les règles à appliquer dans le cadre de votre projet, selon le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.
Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral (DGI, Bureau F1) ou un plan de ville. L’échelle du plan sera comprise entre le 1/ 2000 (dans un milieu urbain) et 1/ 25000 (dans un milieu rural).
Tarifs (en fonction de votre surface de plancher)
Read MoreNous réalisons votre dossier de permis de construire pour la mairie.
Voici la liste des pièces fournies :
-Analyse du PLU et du lotissement
-Plan d’aménagement intérieur
-PCMI 1: plan de situation du terrain(1 plan)
-PCMI 2 : Plan de Masse des constructions à édifier ou à modifier ( 1 plan)
-PCMI 3 : Plan de Coupe du terrain et de la construction (1 plan )
-PCMI 4 : Notice Descriptive
-PCMI 5 : Plan des Façades et Toitures (5 plans )
-PCMI 6 : Document Graphique d’Insertion ( modélisation 3D )
-PCMI 7 : Projection Environnement Proche
-PCMI 8 : Projection Environnement Lointain
– Enrichissement du formulaire CERFA pré rempli
Tarifs:
Projet de 80 à 149 m2*: 445 €
N’oubliez pas de commander votre étude thermique complète avec garantie décennale, obligatoire dès 50 m2 ! + d’infos ici
Ou choisissez le forfait tout inclus, votre dossier avec l’étude thermique complète RE2020 + bilan carbone ACV (1) prêt à déposer en mairie ! Avec ce forfait vous économisez 100 €
Suivi jusqu’à obtention du permis, modifications gratuites et illimitées.
Vous souhaitez un quantitatif et une idée du coût de votre projet ? C’est ici !
*surface de plancher
(1) obligatoire avant de commencer la construction
Read MoreCREATION D’UN PLAN D’HABITAT SUR MESURE Mes travaux peuvent nécessiter une création de plan avec des contraintes techniques à respecter. Mais comment concevoir mon projet d’habitat sans connaissance en…
Read MoreCe forfait est fait pour vous si vous souhaitez un dossier complet avec l’étude thermique RT2020 prêt à déposer en mairie !
Voici ce qui est compris:
Soit 790 € ttc au lieu de 890 € ttc
Il ne vous restera qu’à signer !
Suivi complet jusqu’à obtention du permis, modifications gratuites et illimitées !
Ce forfait est valable pour les constructions jusqu’à 150 m2.
Vous souhaitez un quantitatif et une idée du coût de votre projet ? C’est ici !
* Bilan carbone: nous comptabilisons tous les composants du projet, des fondations à la toiture en passant par les systèmes et nous faisons le bilan carbone qui ne doit pas dépasser certaines limites.
Read MoreDepuis le 1er janvier 2012, toute nouvelle construction doit être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Conformément à l’article 4 de…
Read MoreARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Jeveuxconstruire Sas dont le siège social est situé ————–, immatriculée…
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Read MoreNous réalisons votre dossier complet de permis de construire ou déclaration préalable pour la mairie.
Voici la liste des pièces fournies :
-Etude du PLU
-PCMI 1: plan de situation du terrain(1 plan)
-PCMI 2 : Plan de Masse des constructions à édifier ou à modifier ( 1 plan)
-PCMI 3 : Plan de Coupe du terrain et de la construction (1 plan )
-PCMI 4 : Notice Descriptive
-PCMI 5 : Plan des Façades et Toitures (5 plans )
-PCMI 6 : Document Graphique d’Insertion ( modélisation 3D )
-PCMI 7 : Projection Environnement Proche (nécessite une photo proche à prendre par vos soins)
-PCMI 8 : Projection Environnement Lointain (nécessite une photo éloignée à prendre pas vos soins)
-CERFA pré rempli
Tarifs:
Projet de 0 à 79 m2: 395 €
Délai: moins de 10 jours.
Ou choisissez le forfait tout inclus, votre dossier avec étude thermique complète prêt à déposer en mairie !
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