Document CERFA obligatoire : quelles sont les informations nécessaires
Comment s’y retrouver dans les formulaires Cerfa ? Vos projets de construction sont soumis à plusieurs réglementations, dont le Code de l’urbanisation, le Code…
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Read MoreVoici le guide complet pour comprendre le permis de construire et les réglementations d’urbanisme facilement. Sachez que le service Jeveuxconstruire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire. Réalisez vos projets sans plus attendre !
J’AI BESOIN D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Read MorePermis de construire Exigé par la loi pour les constructions et travaux de moyenne et grande envergure, le permis de construire doit respecter…
Read MoreLa demande de permis de construire est obligatoire pour vos travaux important. Mais que devez-vous savoir sur cette démarche d’urbanisme qui peut s’avérer très complexe ?J’ai besoin…
Read MoreLe certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
Read MoreComment déclarer un projet de construction nouvelle et indépendante. Vos projets de travaux peuvent nécessiter une déclaration de construction après des services de l’urbanisme de…
Read More Votre cerfa enrichi par un dessinateur expert en urbanisme
Aide au remplissage du document suivant votre projet et vos informations
Pour tout type de projet jusqu’à 150m² habitable: Maison individuelle, piscine, garage, carport, pergola, véranda, clôture, …
Assistance en ligne
Certaines informations non connues seront à remplir par vous-même (par exemple: lieu et date de naissance)
Votre permis de construire ou votre demande préalable aux travaux complet étudié par un dessinateur expert en urbanisme, c’est par ici:
Le Cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.
Les pièces figurant sur le bordereau de remise doivent être jointes à votre dossier, qui doit être établi en 4 exemplaires.
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Evidemment, cela est d’autant possible sur le point de vue technique que juridique ! A vrai dire, la modification d’un projet immobilier en cours…
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