Réglementation Energétique RE2020
Depuis le 1er janvier 2012, toute nouvelle construction doit être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Conformément à l’article 4 de…
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Read MoreNous réalisons votre dossier complet de permis de construire ou déclaration préalable pour la mairie.
Voici la liste des pièces fournies :
-Etude du PLU
-PCMI 1: plan de situation du terrain(1 plan)
-PCMI 2 : Plan de Masse des constructions à édifier ou à modifier ( 1 plan)
-PCMI 3 : Plan de Coupe du terrain et de la construction (1 plan )
-PCMI 4 : Notice Descriptive
-PCMI 5 : Plan des Façades et Toitures (5 plans )
-PCMI 6 : Document Graphique d’Insertion ( modélisation 3D )
-PCMI 7 : Projection Environnement Proche (nécessite une photo proche à prendre par vos soins)
-PCMI 8 : Projection Environnement Lointain (nécessite une photo éloignée à prendre pas vos soins)
-CERFA pré rempli
Tarifs:
Projet de 0 à 79 m2: 395 €
Délai: moins de 10 jours.
Ou choisissez le forfait tout inclus, votre dossier avec étude thermique complète prêt à déposer en mairie !
Vous souhaitez un quantitatif et une idée du coût de votre projet ? C’est ici !
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Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Jeveuxconstruire Sas dont le siège social est situé ————–, immatriculée…
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