Construire
Comment déclarer un projet de construction nouvelle et indépendante. Vos projets de travaux peuvent nécessiter une déclaration de construction après des services de l’urbanisme de…
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192 résultats pour: exemple condition suspensive obtention permis de construire
La déclaration préalable de travaux : comment l’obtenir en 2022.
La déclaration préalable (DP) est un dossier administratif qui concerne la validation des travaux par l’administration. Contrairement au permis de construire (PC), elle est plutôt destinée à…
Read MoreConditions Générales de ventes
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Jeveuxconstruire Sas dont le siège social est situé ————–, immatriculée…
Read MoreNos prestations
Des offres précises et adaptées à vos besoins. Contactez-nous par téléphone ou mail pour obtenir un devis sur nos formules ci-dessous et cliquez…
Read MorePermis de Construire
Bénéficiez d’un bureau de dessin flexible au service de votre projet. Nous réalisons pour vous un dossier clé en main pour obtenir votre…
Read MoreRénovation
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE POUR RENOVER MON HABITAT? Mes travaux peuvent nécessiter une demande de rénovation après de l’urbanisme. Mais que dois-je savoir avant de déclarer…
Read MoreNotice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Le PCMI4 lors du dépôt de permis de construire
Les particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
Read MoreExemple de permis de construire rénovation
Votre copie de la Checklist rénovation ici : https://membres-mira-lavandier.com/clr/ Chercher un exemple de permis de construire …
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