Voici le guide complet pour comprendre le permis de construire et les réglementations d’urbanisme facilement. Sachez que le service Jeveuxconstruire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire. Réalisez vos projets sans plus attendre !
J’AI BESOIN D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Read MorePermis de construire Exigé par la loi pour les constructions et travaux de moyenne et grande envergure, le permis de construire doit respecter…
Read MoreLa demande de permis de construire est obligatoire pour vos travaux important. Mais que devez-vous savoir sur cette démarche d’urbanisme qui peut s’avérer très complexe ?J’ai besoin…
Read MoreNotre Vision Parce que construire ou rénover son habitat est un droit, nous voulons simplifier les démarches en réduisant les blocages administratifs. Notre…
Read MoreComment s’y retrouver dans les formulaires Cerfa ? Vos projets de construction sont soumis à plusieurs réglementations, dont le Code de l’urbanisation, le Code…
Read MoreLe certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
Read MoreExtension maison d’habitation et bâtiment agricole.
Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Evidemment, cela est d’autant possible sur le point de vue technique que juridique ! A vrai dire, la modification d’un projet immobilier en cours…
Read MoreLes démarches administratives pour construire une maisonhttps://monprojetmeschoix.com › Administratif Les démarches administratives pour construire une maison · Les étapes administratives liées à l’achat du terrain ·…
Read More