La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
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L’attestation Bbio concerne le besoin climatique d’un bien pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel et ne doit pas dépasser la valeur du BBiomax de la RT2012 pour valider un permis de construire.
Le formulaire indique le coefficient BBio, et atteste de la prise en compte de la RT2012/2020.
Pour calculer le coefficient BBio (Besoin Bioclimatique), notre thermicien partenaire utilise un logiciel spécifique, reconnu par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et y saisit les éléments concernant le bâtiment (isolation, orientation, murs, fenêtres, surfaces, ponts thermiques…).
A cette étape, donc au moment de déposer le permis, les équipements tels que moyen de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne sont pas toujours précisément connus. Aussi, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du BBio.
Contenu de l’attestation BBio :
L’attestation BBio présente des informations administratives :
– coordonnées du maître d’ouvrage (propriétaire)
– numéro de parcelle
– surface habitable, surface de référence thermique (SRT)
Tarif: 145 € ttc
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