Certificat d urbanisme opérationnel exemple
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Il permet le contrôle du respect des règles d’urbanisme notamment en ce qui concerne les hauteurs et la forme de la construction.
Le plan de coupe apporte également de nombreuses indications techniques sur la structure du bâtiment et sur son implantation.
Le plan de coupe doit comporter les éléments suivants afin que le service instructeur de votre commune puisse valider votre projet :
Tarifs en fonction de votre surface de plancher
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