Permis de Construire
Bénéficiez d’un bureau de dessin flexible au service de votre projet. Nous réalisons pour vous un dossier clé en main pour obtenir votre…
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193 résultats pour: loi permis de construire déclaration préalable
Le PCMI4 lors du dépôt de permis de construire
Les particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
Read MorePermis de construire/ Déclaration préalable : mon dossier est-il prêt à soumettre?
Permis de construire/ Déclaration préalable : mon dossier est-il prêt à soumettre? Je connais les papillons au ventre que vous …
Read MoreRéglementation Energétique RE2020
Depuis le 1er janvier 2012, toute nouvelle construction doit être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Conformément à l’article 4 de…
Read More🟢 LOI SRU, LOGEMENT SOCIAL dans le PLU (Plan local d’Urbanisme)
LOI SRU, LOGEMENT SOCIAL dans le PLU (Plan local d’Urbanisme) Aujourd’hui, Ne pas oublier le logement social dans le PLU …
Read MoreCertificat d urbanisme opérationnel exemple
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
Read MoreAttestation de nivellement pour permis de construire et déclaration préalable
Vous souhaitez obtenir une attestation de nivellement en vue du dépôt en Mairie d’un permis de construire ou d’une déclaration …
Read More🟢 Déclaration Préalable ou Permis d’Aménager ? (Lotissement)
Déclaration Préalable ou Permis d’Aménager ? (Lotissement) Dans cette vidéo, je vous donne les grosses différences entre la …
Read More❌ DECLARATION PREALABLE DE DIVISION ou PERMIS D’AMENAGER ?
DECLARATION PREALABLE DE DIVISION ou PERMIS D’AMENAGER ? Dans cette vidéo, je vous donne les grosses différences …
Read More🟢 Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? (Neuf, Réno, Piscine)
Bonjour, dans cette nouvelle vidéo, je vous explique dans quels cas il faut une déclaration préalable et dans quels cas il faut un…
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