La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
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Voici la liste des pièces fournies :
-Analyse du PLU et du lotissement
-Plan d’aménagement intérieur
-PCMI 1: plan de situation du terrain(1 plan)
-PCMI 2 : Plan de Masse des constructions à édifier ou à modifier ( 1 plan)
-PCMI 3 : Plan de Coupe du terrain et de la construction (1 plan )
-PCMI 4 : Notice Descriptive
-PCMI 5 : Plan des Façades et Toitures (5 plans )
-PCMI 6 : Document Graphique d’Insertion ( modélisation 3D )
-PCMI 7 : Projection Environnement Proche
-PCMI 8 : Projection Environnement Lointain
– Enrichissement du formulaire CERFA pré rempli
Tarifs:
Projet de 80 à 149 m2*: 445 €
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Suivi jusqu’à obtention du permis, modifications gratuites et illimitées.
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*surface de plancher
(1) obligatoire avant de commencer la construction
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