Plan de situation
Le plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable…
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Read MoreLes particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
Read MoreEvidemment, cela est d’autant possible sur le point de vue technique que juridique ! A vrai dire, la modification d’un projet immobilier en cours…
Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Quels sont les travaux qui nécéssitent obligatoirement sur le site du futur chantier l’affichage de la déclaration d’urbanisme?
Read MoreBénéficiez d’un bureau de dessin flexible au service de votre projet. Nous réalisons pour vous un dossier clé en main pour obtenir votre…
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Read Moredécouvrez en détail le contenu du permis de construire ainsi que les précautions à prendre pour votre panneau.
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