Permis de construire | Déclaration préalable | Demande d’autorisation
Vous pouvez nous confier le montage de votre dossier de demande de permis de construire, à moindre coût, réalisation en moins …
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Read MorePrès de Toulouse, notre agence locale illiCO travaux a œuvré dans des travaux de surélévation et de rénovation d’intérieur.
Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Depuis le 1er janvier 2012, toute nouvelle construction doit être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Conformément à l’article 4 de…
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