About Us

Our work strives to enhance our sense of surroundings, identity and relationship to others and the physical spaces we inhabit, whether feral or human-made.

Selected Awards
  • 2004 — Aga Khan Award for Architecture
  • 2009 — Mies van der Rohe Award
  • 2013 — AIA/ALA Library Building Award
  • 2015 — Best Interior, Designers Saturday
  • 2016 — AIA New York Honor Award

permis de construire documents obligatoire

197 résultats pour: permis de construire documents obligatoire

Notice descriptive – PCMI04

La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.

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Rédaction et enrichissement du formulaire CERFA – Permis de construire

✅ Votre cerfa enrichi par un dessinateur expert en urbanisme
✅ Aide au remplissage du document suivant votre projet et vos informations
✅ Pour tout type de projet jusqu’à 150m² habitable: Maison individuelle, piscine, garage, carport, pergola, véranda, clôture, …
✅ Assistance en ligne

Certaines informations non connues seront à remplir par vous-même (par exemple: lieu et date de naissance)

Votre permis de construire ou votre demande préalable aux travaux complet étudié par un dessinateur expert en urbanisme, c’est par ici:

Le Cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.

Les pièces figurant sur le bordereau de remise doivent être jointes à votre dossier, qui doit être établi en 4 exemplaires.

 

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Plan de situation ( PCMI 01 ou DP 01)

Le plan de situation permet de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de connaitre quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Le plan de situation est donc un élément essentiel pour constituer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Le plan de situation permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d’une rénovation, d’une future construction ou d’un projet immobilier.

Il permet également de savoir s’il existe des servitudes. l’instructeur  des autorisations d’urbanisme pourra identifier les règles à appliquer dans le cadre de votre projet, selon le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.

Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral (DGI, Bureau F1) ou un plan de ville. L’échelle du plan sera comprise entre le 1/ 2000 (dans un milieu urbain) et 1/ 25000 (dans un milieu rural).

Tarifs (en fonction de votre surface de plancher)

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Rénovation

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE POUR RENOVER MON HABITAT? Mes travaux peuvent nécessiter une demande de rénovation après de l’urbanisme. Mais que dois-je savoir avant de déclarer…

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