La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
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Aide au remplissage du document suivant votre projet et vos informations
Pour tout type de projet jusqu’à 150m² habitable: Maison individuelle, piscine, garage, carport, pergola, véranda, clôture, …
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Certaines informations non connues seront à remplir par vous-même (par exemple: lieu et date de naissance)
Votre permis de construire ou votre demande préalable aux travaux complet étudié par un dessinateur expert en urbanisme, c’est par ici:
Le Cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.
Les pièces figurant sur le bordereau de remise doivent être jointes à votre dossier, qui doit être établi en 4 exemplaires.
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Pour les constructions de + de 30 m2, veuillez commander le « forfait construction » à 395 €
Voici la liste des pièces fournies(PC ou DP) :
-PC 01: plan de situation du terrain(1 plan)
-PC 02 : Plan de Masse des constructions à édifier ou à modifier ( 1 plan)
-PC 03 : Plan de Coupe du terrain et de la construction (1 plan )
-PC 04 : Notice Descriptive
-PC 05 : Plan des Façades et Toitures (1 plan / façade soit 5 plans )
-PC 06 : Document Graphique d’Insertion ( 1 visuel 3D )
-PC 07 : Projection Environnement Proche (nécessite une photo proche à prendre par vos soins)
-PC 08 : Projection -Environnement Lointain (nécessite une photo éloignée à prendre pas vos soins)
-CERFA pré rempli
Vous souhaitez un quantitatif et une idée du coût de votre projet ? C’est ici !
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