Permis de construire extension dans copropriété Mirabel aux Baronnies
Dossier permis de construire pour l’extension d’une maisonnette dans une copropriété à Mirabel aux Baronnies dans la Drome …
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Read MoreComprenez rapidement comment faire un dossier de permis de construire pour la création d’un extension sans architecte.
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Read MorePour simplifier mes travaux de rénovation ou d’extension Une démarche pour améliorer son habitat peut s’avérer compliquée lorsque l’on parle autorisation d’urbanisme. Dans ce cas…
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Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Jeveuxconstruire Sas dont le siège social est situé ————–, immatriculée…
Read Morehttp://www.edifit.fr Permis de construire ou déclaration préalable ? Dans cette vidéo : La différence entre permis de construire et …
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