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215 résultats pour: permis de construire ou déclaration préalable service public
agrandissement maison déclaration préalable – ABE Project
Insertion paysager pour un dossier d’agrandissement d’une maison avec une déclaration préalable posé en 2 fois afin de …
Read More#Tuto : réaliser un dossier de déclaration préalable sur Urbassist
Suivez toutes les étapes de ce tuto pour réaliser votre dossier de déclaration préalable sur ✓ www.urbassist.fr ✓ ▷ Obtenez votre …
Read MoreDéclaration Préalable : [ Droit de l’urbanisme 14/ 14 ]
Dans cette video nous étudions la notion de déclaration préalable en droit de l’urbanisme. Hello à toi apprenti juriste !
Read MoreComment savoir quels sont les travaux avec la déclaration préalable ?
Pourquoi faire une déclaration de travaux ? Quels travaux Faut-il déclarer ? Comment régulariser une déclaration de travaux ?
Read MoreEtude du PLU (Plan local d’urbanisme)
Le Plan Local d’Urbanisme est indissociable du permis de construire et de la déclaration préalable de travaux. Vos projets décrits dans ces autorisations d’urbanisme doivent en effet être conformes aux documents d’urbanisme de votre commune. Il est donc impératif de prendre connaissance du règlement et des cartes graphiques du PLU avant de déposer votre demande.
Concrètement, le PLU permet de savoir ce qu’il est possible de construire et dans quelles mesures : habitations individuelles, logements sociaux, les commerces…
Notre équipe est disponible pour vous aider à y voir encore plus clair. Ils peuvent étudier méticuleusement votre PLU et vous aider dans vos démarches de demande d’autorisations d’urbanisme.
Read MoreNotice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Etude thermique RE2020 + garantie décennale
Cette étude est réalisée par notre partenaire agréé, obligatoire pour toute construction ou extension de + de 50 m2.
Étude thermique de votre projet de construction de maison individuelle ou autres constructions soumissent à la re2020.
Remise de l’attestation RE2020 obligatoire pour déposer votre permis de construire depuis le 1er janvier 2022.
Votre permis de construire complet étudié par un expert c’est par ici:
Read MoreRéglementation Energétique RE2020
Depuis le 1er janvier 2012, toute nouvelle construction doit être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Conformément à l’article 4 de…
Read MoreComment créer un permis de construire pour construction maison ?
Le dossier de permis de construire comprend les documents suivants : – Formulaire – Déclaration des éléments nécessaires au …
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