Comment savoir quels sont les travaux avec la déclaration préalable ?
Pourquoi faire une déclaration de travaux ? Quels travaux Faut-il déclarer ? Comment régulariser une déclaration de travaux ?
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Read MoreDe nouveaux propriétaires ont fait appel à leur agence illiCO travaux pour réaliser des travaux de rénovation et de surélévation …
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Pour tout type de projet jusqu’à 150m² habitable: Maison individuelle, piscine, garage, carport, pergola, véranda, clôture, …
Assistance en ligne
Certaines informations non connues seront à remplir par vous-même (par exemple: lieu et date de naissance)
Votre permis de construire ou votre demande préalable aux travaux complet étudié par un dessinateur expert en urbanisme, c’est par ici:
Le Cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.
Les pièces figurant sur le bordereau de remise doivent être jointes à votre dossier, qui doit être établi en 4 exemplaires.
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