Quels sont les travaux soumis à un affichage obligatoire?
Quels sont les travaux qui nécéssitent obligatoirement sur le site du futur chantier l’affichage de la déclaration d’urbanisme?
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194 résultats pour: permis de construire quels documents
Comment savoir quels sont les travaux avec la déclaration préalable ?
Pourquoi faire une déclaration de travaux ? Quels travaux Faut-il déclarer ? Comment régulariser une déclaration de travaux ?
Read MoreLes documents à joindre au dossier de Permis de construire
La liste complète des documents que vous devez préparer et insérer dans votre dossier de permis de construire, et un exemple …
Read MoreConditions Générales de ventes
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Jeveuxconstruire Sas dont le siège social est situé ————–, immatriculée…
Read Moredemande de permis de construire
demande de permis de construction, les documents a joindre au dossier de demande de permis de construire. demand pemi pou …
Read MoreComment créer un permis de construire pour construction maison ?
Le dossier de permis de construire comprend les documents suivants : – Formulaire – Déclaration des éléments nécessaires au …
Read MoreDéclaration préalable de travaux.
Bénéficiez de la flexibilité d’un bureau de dessin Nous réalisons votre déclaration préalable de travaux clé en main pour un dépôt en mairie….
Read MoreConception
CREATION D’UN PLAN D’HABITAT SUR MESURE Mes travaux peuvent nécessiter une création de plan avec des contraintes techniques à respecter. Mais comment concevoir mon projet d’habitat sans connaissance en…
Read MoreEtude du PLU (Plan local d’urbanisme)
Le Plan Local d’Urbanisme est indissociable du permis de construire et de la déclaration préalable de travaux. Vos projets décrits dans ces autorisations d’urbanisme doivent en effet être conformes aux documents d’urbanisme de votre commune. Il est donc impératif de prendre connaissance du règlement et des cartes graphiques du PLU avant de déposer votre demande.
Concrètement, le PLU permet de savoir ce qu’il est possible de construire et dans quelles mesures : habitations individuelles, logements sociaux, les commerces…
Notre équipe est disponible pour vous aider à y voir encore plus clair. Ils peuvent étudier méticuleusement votre PLU et vous aider dans vos démarches de demande d’autorisations d’urbanisme.
Read MoreNotice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.