Certificat d urbanisme opérationnel exemple
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
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215 résultats pour: reglementation permis de construire batiment agricole
Notice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Plan de situation
Le plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable…
Read MoreRéglementation Energétique RE2020
Depuis le 1er janvier 2012, toute nouvelle construction doit être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Conformément à l’article 4 de…
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Démarche administrative aménagement de l’habitat Vos projets de travaux peuvent nécessiter une démarche administrative d’aménagement après du service de l’urbanisme de votre mairie. Mais que…
Read MoreExtension de maison à Thorigny (85)
Les propriétaires de cet ancien corps de ferme souhaitaient créer une maison sur la parcelle agricole leur appartenant.
Read MoreService Permis de Construire
CONFIEZ VOTRE DOSSIER D’URBANISME À UN EXPERT DU PERMIS DE CONSTRUIRE. C’est simple et rapide! Nous obtenons les permis dont vous avez besoin….
Read MoreAttestation thermique BBIO
a règlementation thermique 2012 impose de nombreuses contraintes pour les constructions neuves actuelles avec pour objectif de réduire considérablement leur consommation énergétique.
L’attestation Bbio concerne le besoin climatique d’un bien pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel et ne doit pas dépasser la valeur du BBiomax de la RT2012 pour valider un permis de construire.
Le formulaire indique le coefficient BBio, et atteste de la prise en compte de la RT2012/2020.
Pour calculer le coefficient BBio (Besoin Bioclimatique), notre thermicien partenaire utilise un logiciel spécifique, reconnu par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et y saisit les éléments concernant le bâtiment (isolation, orientation, murs, fenêtres, surfaces, ponts thermiques…).
A cette étape, donc au moment de déposer le permis, les équipements tels que moyen de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne sont pas toujours précisément connus. Aussi, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du BBio.
Contenu de l’attestation BBio :
L’attestation BBio présente des informations administratives :
– coordonnées du maître d’ouvrage (propriétaire)
– numéro de parcelle
– surface habitable, surface de référence thermique (SRT)
Tarif: 145 € ttc
Read MoreConception
CREATION D’UN PLAN D’HABITAT SUR MESURE Mes travaux peuvent nécessiter une création de plan avec des contraintes techniques à respecter. Mais comment concevoir mon projet d’habitat sans connaissance en…
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