Plan de situation
Le plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable…
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Read MoreLe plan de masse est un document graphique permettant de représenter une vue d’ensemble aérienne d’un projet de construction ou d’extension. C’est un schéma de la parcelle de terrain sur lequel sont dessinés les contours du futur bâtiment ainsi que des constructions existantes dans leur environnement paysager.
Tarifs (en fonction de votre surface de plancher):
De 0 à 79 m2: 59€.
De 80 à 149 m2: 79€.
De 150 à 300 m2: 99€.
Read MoreInsertion paysager pour un dossier d’agrandissement d’une maison avec une déclaration préalable posé en 2 fois afin de …
Read MoreLe certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
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Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
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