Permis de construire : Quand commencer les travaux
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Read MoreLe plan de situation permet de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de connaitre quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Le plan de situation est donc un élément essentiel pour constituer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Le plan de situation permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d’une rénovation, d’une future construction ou d’un projet immobilier.
Il permet également de savoir s’il existe des servitudes. l’instructeur des autorisations d’urbanisme pourra identifier les règles à appliquer dans le cadre de votre projet, selon le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.
Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral (DGI, Bureau F1) ou un plan de ville. L’échelle du plan sera comprise entre le 1/ 2000 (dans un milieu urbain) et 1/ 25000 (dans un milieu rural).
Tarifs (en fonction de votre surface de plancher)
Read MoreCe forfait est destiné aux constructions de garages non attenants, carport ou aux piscines de moins de 30 m2.
Pour les constructions de + de 30 m2, veuillez commander le « forfait construction » à 395 €
Voici la liste des pièces fournies(PC ou DP) :
-PC 01: plan de situation du terrain(1 plan)
-PC 02 : Plan de Masse des constructions à édifier ou à modifier ( 1 plan)
-PC 03 : Plan de Coupe du terrain et de la construction (1 plan )
-PC 04 : Notice Descriptive
-PC 05 : Plan des Façades et Toitures (1 plan / façade soit 5 plans )
-PC 06 : Document Graphique d’Insertion ( 1 visuel 3D )
-PC 07 : Projection Environnement Proche (nécessite une photo proche à prendre par vos soins)
-PC 08 : Projection -Environnement Lointain (nécessite une photo éloignée à prendre pas vos soins)
-CERFA pré rempli
Vous souhaitez un quantitatif et une idée du coût de votre projet ? C’est ici !
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