Votre dossier d’urbanisme personnalisé
Permis de construire Exigé par la loi pour les constructions et travaux de moyenne et grande envergure, le permis de construire doit respecter…
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189 résultats pour: extrait du permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Voici le guide complet pour comprendre le permis de construire et les réglementations d’urbanisme facilement. Sachez que le service Jeveuxconstruire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire. Réalisez vos projets sans plus attendre !
J’AI BESOIN D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE
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Notre Vision Parce que construire ou rénover son habitat est un droit, nous voulons simplifier les démarches en réduisant les blocages administratifs. Notre…
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Le plan de situation permet de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de connaitre quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Le plan de situation est donc un élément essentiel pour constituer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Le plan de situation permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d’une rénovation, d’une future construction ou d’un projet immobilier.
Il permet également de savoir s’il existe des servitudes. l’instructeur des autorisations d’urbanisme pourra identifier les règles à appliquer dans le cadre de votre projet, selon le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.
Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral (DGI, Bureau F1) ou un plan de ville. L’échelle du plan sera comprise entre le 1/ 2000 (dans un milieu urbain) et 1/ 25000 (dans un milieu rural).
Tarifs (en fonction de votre surface de plancher)
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