Document CERFA obligatoire : quelles sont les informations nécessaires
Comment s’y retrouver dans les formulaires Cerfa ? Vos projets de construction sont soumis à plusieurs réglementations, dont le Code de l’urbanisation, le Code…
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193 résultats pour: permis de construire zone agricole
Permis de construire modificatif
Evidemment, cela est d’autant possible sur le point de vue technique que juridique ! A vrai dire, la modification d’un projet immobilier en cours…
Read MoreNotice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
La déclaration préalable de travaux : comment l’obtenir en 2022.
La déclaration préalable (DP) est un dossier administratif qui concerne la validation des travaux par l’administration. Contrairement au permis de construire (PC), elle est plutôt destinée à…
Read MorePLU : Comprendre les règles de la zone UA en 4 minutes
PLU Vous avez un projet de construction ou d’extension en zone UA ? Découvrez l’essentiel des règles de la zone dans cette …
Read MorePLU : Comprendre les règles de la zone UBA en 4 minutes
PLU Vous avez un projet de construction ou d’extension en zone UBA ? Découvrez l’essentiel des règles de la zone dans cette …
Read MoreExtension de maison à Thorigny (85)
Les propriétaires de cet ancien corps de ferme souhaitaient créer une maison sur la parcelle agricole leur appartenant.
Read MoreService Permis de Construire
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Read MoreNos prestations
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Read MorePlan de situation ( PCMI 01 ou DP 01)
Le plan de situation permet de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de connaitre quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Le plan de situation est donc un élément essentiel pour constituer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Le plan de situation permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d’une rénovation, d’une future construction ou d’un projet immobilier.
Il permet également de savoir s’il existe des servitudes. l’instructeur des autorisations d’urbanisme pourra identifier les règles à appliquer dans le cadre de votre projet, selon le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.
Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral (DGI, Bureau F1) ou un plan de ville. L’échelle du plan sera comprise entre le 1/ 2000 (dans un milieu urbain) et 1/ 25000 (dans un milieu rural).
Tarifs (en fonction de votre surface de plancher)
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